Le refus du Comité des droits de l’homme des Nations Unies d’enregistrer et de faire droit à l’encontre d’une légitime communication individuelle soumise en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

par clandesmorsures

C'est avec beaucoup d’étonnement et de stupéfaction que nous avons appris ce traitement qui ne dit pas son nom, mais simplement un refus sans raison valable du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, à l’égard de l’un de notre membre de groupe, d’enregistrer sa légitime plainte dite communication individuelle soumise en vertu du … Lire la suite Le refus du Comité des droits de l’homme des Nations Unies d’enregistrer et de faire droit à l’encontre d’une légitime communication individuelle soumise en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.